Le responsable de traitement est Trenitalia France dont le siège social se situe 15 rue Traversière – 75012 Paris (France).
Le traitement de données provenant des caméras vise à :
- Prévenir les incidents au cours des interventions des agents ;
- Constater les infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs.
Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Trenitalia France à assurer la sécurité des personnes, de ses agents comme de ses voyageurs.
L’enregistrement est susceptible d’être déclenché dans l’une des situations suivantes :
- Une personne manifeste physiquement ou verbalement, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir ;
- Un agent ou plusieurs agents estiment être en situation de danger.
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. L’enregistrement n’est pas permanent. La caméra enregistre uniquement lorsqu’elle est enclenchée, un voyant s’allume et l’agent se doit d’informer oralement la personne concernée du déclenchement de l’enregistrement, à moins que l’information ne doive être différée en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne.
Trenitalia France traite les données audiovisuelles enregistrées dans les caméras individuelles mobiles, le jour, l’heure et le lieu de l’enregistrement, l’identification de l’agent mais également les données de connexion pour l’accès aux images.
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de Trenitalia France et de son prestataire technique. En cas de procédure judiciaire, les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires.
Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement puis effacées automatiquement, sauf en cas de poursuites judiciaires.
Le dispositif est mis en place dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, sous le contrôle de la CNIL.
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit d’accès à vos données à caractère personnel, du droit à la rectification, à la limitation ou l’effacement de celles-ci.
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, via l’un des moyens suivants :
- Par courrier postal :
Trenitalia France
A l’attention du DPO
15 rue Traversière 75012 PARIS
- Par email :
Le droit d’opposition ne s’applique pas dans le cadre de ce traitement. Vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions dans le cadre d’enquêtes et de procédures administratives ou judiciaires. Vous disposez à tout moment du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
